Conditions Générales

Conditions Générales Roger Trading

Dernière mise à jour : 16 janvier 2026

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions, on entend par :

Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et conclut un contrat à distance avec Roger Trading B.V. ;

Jour : jour calendaire ;

Durée de la transaction : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services dont l’obligation de livraison et/ou de prise est étalée dans le temps ;

Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à Roger Trading B.V. de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et à reproduire fidèlement les informations stockées.

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;

Entrepreneur : Roger Trading B.V.

Contrat à distance : un contrat dans le cadre d’un système organisé par Roger Trading B.V. pour la vente à distance de produits et/ou services, où jusqu’à la conclusion du contrat, une ou plusieurs techniques de communication à distance sont exclusivement utilisées ;

Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et Roger Trading B.V. ne soient présents simultanément dans le même lieu.

Article 2 - Identité de Roger Trading B.V.

Roger Trading B.V. (rogertrading.nl)
Représenté légalement par M. Roger Oonk ou M. E. Oonk
Groenedwarsweg 4a
7311 DE Apeldoorn

Numéro de la Chambre de Commerce : 76894762
Numéro de TVA : NL860829662B01

Article 3 - Applicabilité

  1. Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de Roger Trading B.V. et à tout contrat à distance conclu entre Roger Trading B.V. et le consommateur.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Cela se fait par la publication de ces conditions générales sur le site web où le contrat à distance est conclu.
  3. Dans le cas où, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques aux produits ou services s'appliquent, le consommateur en sera informé et ces conditions spécifiques prévaudront.

Article 4 - L'Offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué dans l'offre.
  2. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Bien que toutes les images soient fournies à titre d'illustration et que le produit livré puisse donc différer des images montrées, Roger Trading B.V. s'efforcera de publier une représentation fidèle des produits et/ou services proposés sur son site web. Les erreurs manifestes ou évidentes dans l'offre ne lient pas Roger Trading B.V.
  3. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :
    • le prix toutes taxes comprises ;
    • les éventuels frais de livraison ;
    • la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
    • l'application ou non du droit de rétractation ;
    • le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
    • le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel Roger Trading B.V. garantit le prix ;
    • si le contrat est archivé après sa conclusion, et si oui, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur ;
    • la manière dont le consommateur peut vérifier et, si nécessaire, corriger les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat avant sa conclusion ;
    • les autres langues éventuelles dans lesquelles, en plus du néerlandais, le contrat peut être conclu ;

Article 5 - Le contrat

  1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont associées.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, Roger Trading B.V. confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que cette réception n'a pas été confirmée par Roger Trading B.V., le consommateur peut annuler le contrat.
  3. Si le contrat est conclu par voie électronique, Roger Trading B.V. prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, Roger Trading B.V. prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
  4. Roger Trading B.V. peut – dans le cadre légal – vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si Roger Trading B.V. a de bonnes raisons, sur la base de cette enquête, de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande motivée ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.
  5. Roger Trading B.V. a publié sur son site web les informations suivantes relatives au produit ou service destinés au consommateur, que ce dernier doit consulter avant de conclure le contrat :
    • l'adresse de visite de l'établissement de Roger Trading B.V. où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
    • les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, pour les produits pour lesquels ce droit ne s'applique pas, cela est clairement indiqué ;
    • les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
    • les données mentionnées à l'article 4, paragraphe 3, de ces conditions ;
    • les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.
    • En cas de transaction à durée déterminée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de la livraison des produits :

  1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans motif dans un délai de 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour de la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné à l'avance par le consommateur et connu de Roger Trading B.V.
  2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler soigneusement le produit et son emballage. Il ne déballera le produit que dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et – dans la mesure du raisonnablement possible – dans son état et emballage d'origine à Roger Trading B.V., conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Roger Trading B.V. Une fois que le consommateur a commencé à utiliser le produit, il ne peut plus exercer son droit de rétractation.
  3. Lors de la fourniture de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans motif pendant au moins quatorze jours, à compter du jour de la conclusion du contrat, si la prestation de services n'a pas encore commencé.
  4. Lorsque la prestation de services a déjà commencé et que le consommateur souhaite néanmoins exercer son droit de rétractation, cela n'est possible que si, à ce moment-là, il est raisonnablement encore possible de mettre fin à la prestation. Dans ce cas, les coûts déjà engagés par Roger Trading B.V. jusqu'au moment où le souhait de résilier le contrat sur la base du droit de rétractation est exprimé, ainsi que les éventuels coûts non évitables, sont à la charge du consommateur.
  5. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit suivre les instructions raisonnables et claires fournies par Roger Trading B.V. dans l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.
  6. En complément de cet article, s'appliquent les dispositions mentionnées sur le site web de Roger Trading B.V. à la page où la politique de retour est expliquée, dans la mesure où elles sont pertinentes concernant le droit de rétractation.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

  1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.
  2. Si le consommateur a payé un montant, Roger Trading B.V. remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant le retour ou la rétractation.
  3. Il est possible que le consommateur ait bénéficié de la livraison gratuite de sa commande, en raison de l'atteinte du montant minimum de commande pour la livraison franco, auquel cas il est possible que le consommateur ne bénéficie plus de la livraison gratuite après le retour d'un article, car la valeur de la commande est alors tombée en dessous du montant de livraison franco. Dans ce cas, les frais de livraison engagés seront déduits du montant du retour. 
  4. Les frais optionnels, et donc évitables, y compris, mais sans s'y limiter, les primes d'assurance pour le transport assuré, les frais des méthodes de paiement lorsque des méthodes gratuites sont également disponibles, ne sont pas remboursés.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

  1. Roger Trading B.V. peut exclure le droit de rétractation du consommateur en respectant les dispositions des paragraphes 2 et 3 de cet article. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si Roger Trading B.V. l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
  2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
    • établis par Roger Trading B.V. conformément aux spécifications du consommateur ;
    • qui sont manifestement de nature personnelle ;
    • qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ;
    • L'exclusion du droit de rétractation est possible uniquement pour les services : dont la fourniture a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant la fin du délai de réflexion ;
    • qui sont mentionnés à l'article 4 de notre politique de retour ;
  3. Étant donné que le droit de rétractation concerne les achats à distance, ce droit ne s'applique naturellement pas lorsque le consommateur vient retirer les biens sur le site de Roger Trading, car il a alors la possibilité de vérifier si les biens correspondent à l'offre faite et à ses attentes.

Article 9 - Le Prix


Article 9 - Le prix

    Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix dues à des changements des taux de TVA.
    Contrairement au paragraphe précédent, Roger Trading B.V. peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquels Roger Trading B.V. n'a aucun contrôle, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.
    Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
    Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si Roger Trading B.V. l'a stipulé et :
        celles-ci résultent de dispositions ou règlements légaux ; ou
        le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter de la date d'entrée en vigueur de l'augmentation de prix.
        les prix mentionnés dans l'offre de produits ou services incluent la TVA.

 

Article 10 - Conformité et garantie

  1. Roger Trading B.V. garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat.
  2. Une garantie fournie par le fabricant ou l'importateur n'affecte en rien les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de Roger Trading B.V. en vertu du contrat.
  3. La période de garantie sur les réparations effectuées par Roger Trading B.V. est de 14 jours, et ne s'applique que si tous les travaux conseillés par Roger Trading pour la réparation concernée et les pièces à remplacer ont été approuvés par le consommateur. La garantie s'applique bien sûr uniquement si le même défaut est en cause. La garantie sur la réparation est annulée si, après la réparation par Roger Trading, le consommateur ou un tiers intervient sur l'objet réparé.
  4. Toutes les procédures de garantie, de réclamation et de retour sont proposées par Roger Trading B.V. en tant que service carry-in. Cela signifie que le client est responsable du transport, ainsi que des éventuels frais associés, vers le site de Roger Trading B.V. des biens ou véhicules pour lesquels il souhaite faire valoir une garantie ou effectuer un retour en raison d'une réclamation ou autre.
  5. Pour les scooters d'occasion, Roger Trading B.V. accorde une garantie d'un mois à compter de la date de livraison. Cette garantie s'applique uniquement si le scooter est utilisé dans des conditions normales et conformément aux instructions d'utilisation. Cette garantie est également soumise au fait que toutes les réclamations et procédures de garantie sont traitées conformément au service carry-in décrit à la clause 10.4 de ces conditions, le client étant responsable du transport et des éventuels frais vers le site de Roger Trading B.V. La garantie sur les scooters d'occasion est annulée si le consommateur, après la livraison, a fait réparer le scooter lui-même ou par un tiers, conformément à la clause 10.3 de ces conditions.

Article 11 - Livraison et exécution

  1. Roger Trading B.V. prendra le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits ainsi que lors de l'examen des demandes de prestation de services.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse communiquée par le consommateur à Roger Trading B.V. Lors de la passation d'une commande, le consommateur est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison indiquée. Pour aider le consommateur, Roger Trading B.V. a intégré un outil sur la page de paiement qui vérifie l'adresse à l'aide de bases de données postales, mais aucun droit ne peut être tiré de cette vérification. Le consommateur reste à tout moment responsable de l'exactitude de l'adresse fournie. Les colis perdus ou égarés en raison d'une mauvaise adresse ne seront pas remboursés, Roger Trading B.V. n'en est jamais responsable. 
  3. Sous réserve de ce qui est mentionné à l'article 4 de ces conditions générales, Roger Trading B.V. exécutera les commandes acceptées avec diligence mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement ou pas du tout, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais.
  4. En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, Roger Trading B.V. remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.
  5. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, Roger Trading B.V. s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et compréhensiblement indiqué qu'un article de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement.
  6. Le risque de dommage, perte, incendie, vol et dégâts des eaux des produits pendant l’expédition/transport, à partir du moment où la commande quitte l’entrepôt de Roger Trading B.V. jusqu’à la livraison au consommateur ou à un représentant désigné et connu de Roger Trading B.V., incombe au consommateur sauf accord exprès contraire.
  7. Roger Trading B.V. propose par défaut une assurance à chaque commande passée sur son site web, offrant une couverture complète pour les risques de transport mentionnés à l’article 11, paragraphe 6, au tarif en vigueur et clairement indiqué lors de l’offre. Le consommateur n’est bien sûr pas obligé d’utiliser ce service.
  8. Pour la livraison des commandes passées par le consommateur chez Roger Trading, un tiers externe tel que DHL, PostNL, DPD, etc., est généralement utilisé. Les parties conviennent qu’une notification de livraison émise par le tiers externe engagé par Roger Trading pour la livraison, via les informations de suivi & trace communiquées par ce tiers sur Internet, constitue une preuve convaincante et contraignante que la commande a été livrée.
  9. Si le consommateur a souscrit une assurance comme décrit à l’article 11, paragraphe 7, il doit signaler tout défaut, dommage ou manque dans les 24 heures suivant la réception de la commande. Ce délai de 24 heures commence à la date et à l’heure de la notification de livraison effectuée par le tiers externe qui livre la commande au nom de Roger Trading, conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 8.
  10. Roger Trading B.V. se réserve le droit de refuser ses services tant aux consommateurs qu’aux entreprises sans avoir à rendre compte à l’entité à qui le service a été refusé ni à aucune autre partie.

Article 12 - Paiement

 

Article 13 - Procédure de réclamation

  1. Roger Trading B.V. dispose d’une procédure de réclamation suffisamment connue et traite les réclamations conformément à cette procédure.
  2. Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises par écrit, de manière complète et claire, dans un délai raisonnable à Roger Trading B.V., après que le consommateur a constaté les défauts.
  3. Les réclamations soumises à Roger Trading B.V. sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long prévisible, Roger Trading B.V. répond dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.

Article 14 - Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

Des dispositions supplémentaires ou dérogatoires à ces conditions générales doivent être établies par écrit et clairement communiquées au consommateur via ce site web de manière à ce que le consommateur puisse facilement les enregistrer sur un support de données durable.

Article 15 - Droit de rétention, compensation ou cession

  1. Si Roger Trading B.V. détient une créance exigible sur le consommateur, il peut exercer un droit de rétention sur tous les biens du consommateur en sa possession, pour tout ce qui lui est dû ou sera dû en vertu du Contrat, augmenté des frais extrajudiciaires. Si le consommateur ne règle pas toutes les créances exigibles dans les 30 jours, Roger Trading B.V. est libre de disposer des biens comme il le souhaite. Le consommateur n'a jamais de droit de rétention sur les biens de Roger Trading B.V.
  2. Le consommateur n'est pas autorisé à compenser une quelconque créance de Roger Trading B.V. à son encontre.
  3. Le consommateur n'est pas autorisé à céder un quelconque droit découlant du Contrat à un tiers sans l'autorisation écrite préalable de Roger Trading B.V.

Article 16 - Litiges

  1. Les contrats entre Roger Trading B.V. et le consommateur auxquels ces conditions générales s'appliquent sont régis exclusivement par le droit néerlandais. Même si le consommateur réside à l'étranger. 
  2. La Convention de Vienne sur la vente n'est pas applicable. 

Article 17 - Responsabilité

  1. Roger Trading fournit des biens aux consommateurs et aux entreprises. Le client en est pleinement responsable et doit notamment évaluer lui-même s'il peut monter avec succès les articles achetés, dans la mesure où cela s'applique. L'entrepreneur n'est jamais responsable des problèmes survenant pendant ou après le montage des produits achetés. Tels que, mais sans s'y limiter :
    • vol
    • dommages
    • incendie
    • accidents
    • amendes
  2. Dans le cas où Roger Trading B.V. doit effectuer une réparation sur un véhicule du consommateur nécessitant qu'un employé de Roger Trading B.V. effectue un essai routier, Roger Trading B.V. n'est pas responsable des amendes liées à des modifications non réglementaires du véhicule, telles que, mais sans s'y limiter :
    • éléments d'éclairage non réglementaires sur le véhicule
    • capacité excessive du véhicule (véhicule modifié), les amendes pour excès de vitesse en découlant sont à la charge du consommateur

Article 18 - Modification des conditions générales

Roger Trading B.V. peut mettre à jour ou modifier ses Conditions Générales de Vente et de Livraison à tout moment à sa seule discrétion. Lorsque cela se produit, nous mettrons également à jour la « Date de dernière mise à jour » en haut de cette page concernant nos Conditions Générales de Vente et de Livraison. Veuillez consulter cette page régulièrement.